Conditions générales de vente et d’utilisation

PREAMBULE

a) Objet :

IN2YOU EVENTS, propose à des particuliers et professionnels, souhaitant se réunir en groupes, d’organiser pour eux des événements, en fonction de leurs demandes, ou à partir d’un programme d’événements défini au préalable par IN2YOU EVENTS.

IN2YOU EVENTS, propose également à toute personne majeure, femme ou homme, de participer ensemble à des évènements, en fonction de leurs centres d’intérêts.

Les évènements organisés par IN2YOU EVENTS sont, festifs (soirées, afterwork, brunchs…), culturels, artistiques, sportifs ou autres.

b) Acceptation des conditions générales :

L’utilisation des services proposés sur le présent site suppose l’acceptation, par l’internaute, des présentes conditions générales. L’internaute reconnaît en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’internaute, de valider les présentes conditions générales de vente et d’utilisation. Ainsi, l’utilisateur devra cocher la case « En vous inscrivant vous acceptez les Conditions Générales d’Utilisation dont vous reconnaissez avoir pris connaissance, et certifiez être majeur ».

L’Utilisateur s’engage à donner toutes les informations utiles à  l’exécution du présent contrat.

Ainsi il s’engage à communiquer au moment de son adhésion notamment,  les informations qui lui sont demandées et cela, dans les meilleurs délais. Il est seul responsable de l’exactitude des renseignements qu’il fournit.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la législation française. Elles sont susceptibles d’être modifiées par IN2YOU EVENTS, à condition toutefois que ces modifications soient au préalable notifiées à chacun de ses Utilisateurs par mail ou sur sa page d’accueil.

A l’issue d’un délai de quinzaine à compter de la notification la modification est considérée acceptée.


Accès au site et aux services fournis :

L’accès aux services proposés par IN2YOU EVENTS est du ressort de l’utilisateur qui en assume seul les coûts, au plan de l’équipement (ordinateur, tablette, logiciel de navigation web,…. E.T.C.) et des  frais complémentaires (communications).

La création d’un espace personnel constitue un préalable indispensable à toute utilisation des services proposés par IN2YOU EVENTS.

A cette fin l’utilisateur est invité à remplir un formulaire en ligne qui lui est communiqué par IN2YOU EVENTS.  Il sera amené, à cette occasion, à fournir un certain nombre d’informations générales  personnelles. Il s’engage à fournir des informations exactes sous peine de suppression de l’espace personnel.

Le refus de fournir certaines informations qui sont indispensables à la création de l’espace personnel aura pour conséquence d’interdire la création de cet espace.

A cet égard, l’internaute est expressément informé que l’inscription sur le site suppose la fourniture d’une photographie datant de moins de trois mois sur laquelle il apparait seul.

Sous réserve de la validation du profil par IN2YOU EVENTS, l’utilisateur aura accès au moyen d’un code d’accès confidentiel aux services proposés par le site en tant que membre utilisateur du site.

Si le profil n’est pas validé les données ne seront pas conservées.

Les adresses postales et mails, ainsi que les numéros de téléphone, ne seront pas communiqués à d’autres utilisateurs du site et ne serviront qu’à la communication entre le site et les utilisateurs.


Fonctions proposées par le site :

IN2YOU EVENTS permet au membre utilisateur des services de :

- Concevoir et réaliser son profil avec son curriculum vitae, ses aspirations, ses centres d’intérêt. Sa fiche mentionnera également les derniers évènements auxquels il a participé.

- Consulter les évènements proposés par IN2YOU EVENTS, notamment : la date, le lieu, l’heure, le tarif, et les détails des événements.

- Participer aux évènements générés par IN2YOU EVENTS.

- Consulter la liste de membres utilisateurs IN2YOU EVENTS ayant participé aux mêmes évènements que lui.

- Consulter les photos ou vidéos qui auraient pu être prises pendant les soirées auxquelles le membre a participé, sous réserve des dispositions de l’article relatif à la protection de la vie privée et protection des données du membre.

- Susciter ou proposer des thèmes, en relation avec son ou ses centres d’intérêt.


Prix :

Les prix indiqués sur le site sont entendus en Euros, toutes taxes comprises. Ces prix sont valables pour l’évènement auquel le membre utilisateur souhaite participer, et ils sont indiqués au moment où l’évènement est mis en ligne et proposé au membre.


Paiement :

Le membre utilisateur qui souhaite participer à un évènement peut effectuer son règlement par chèque bancaire adressé 3 impasse LAS PEYROS 31270 CUGNAUX.

Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire CIC. Le paiement par carte bancaire est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire, IN2YOU EVENTS n’ayant pas accès aux données bancaires du client.

Tout règlement doit intervenir au moment de l’inscription à l’évènement auquel souhaite participer le membre.

A défaut de règlement dans les conditions ci-dessus l’inscription ne sera pas validée.

L’inscription et le règlement ne pourront donner lieu à annulation et remboursement, toute annulation désorganisant l’évènement proposé et la société IN2YOU EVENTS  devant impérativement arrêter au préalable la liste définitive des participants, sauf exercice du droit de rétractation tel que rappelé ci-dessous.

 

Dispositions relatives aux droits du Consommateur :

Droit de rétractation ;

Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats de fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs.

L’Utilisateur dispose donc d’un délai de sept (7) jours francs à compter de son inscription à un évènement pour exercer son droit de rétractation, sans motif et sans pénalité. Pour exercer son droit de rétractation l’Utilisateur doit envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception  à :

IN2YOU EVENTS 3 impasse LAS PEYROS 31270 CUGNAUX.

En cas de rétractation l’Utilisateur sera remboursé dans les 30 jours suivant la réception de sa demande écrite.


Charte de bonne conduite entre le membre utilisateur et IN2YOU EVENTS :

Le membre utilisateur s’engage :

•   A ne pas tenir des propos  injurieux, obscènes, discriminatoires ou violents.
•   A ne pas utiliser le site IN2YOU EVENTS et les services qu’il propose à des fins commerciales.
•   A ne pas se servir du site en vue de collecter et stocker des données personnelles provenant d’autres utilisateurs, et ce pour quelque raison que ce soit.
•   A avoir un comportement correct avec les autres membres.
•   A ne pas promotionner un autre site internet ou un service quelconque.

En cas de non respect de ces obligations, IN2YOU EVENTS pourra décider de refuser l’accès du contrevenant aux évènements.

De son côté IN2YOU EVENTS s’engage à fournir la meilleure qualité de services possible, dans le cadre de l’obligation de moyens qui est la sienne.


Vie privée et protection des données du membre :

IN2YOU EVENTS a fait l’objet d’une déclaration auprès de l’autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés - CNIL) sous le numéro 1796259.

Au moment de l’inscription, le membre fournit, s’il le souhaite, des informations personnelles qui sont susceptibles, de révéler son origine ethnique, ses opinions politiques, philosophiques ou religieuses, sa nationalité. En saisissant ce type d’informations, toutes facultatives, le membre concerné accepte de les rendre publiques.

A l’occasion d’un évènement, des photos ou des vidéos sont susceptibles d’être prises. Le membre est donc invité, en préalable, à donner son accord sur la publication d’images et de vidéos sur lesquelles il apparaîtrait sur le site, ou toute autre publication ou support en lien avec le site, en vue de la promotion des activités de la société IN2YOU EVENTS.

Les photographies et vidéos permettant d’identifier les membres seront publiées sans mention d’état civil, et, sous réserve de l’acceptation préalable par le membre de leur publication.

Chaque membre peut accéder ou demander à accéder aux informations le concernant pour les faire modifier ou supprimer ou en interdire telle ou telle utilisation par IN2YOU EVENTS, par courrier postal à l’adresse suivante : 3 impasse LAS PEYROS 31270 CUGNAUX.


Propriété intellectuelle :

IN2YOU EVENTS détient la propriété exclusive de tout le contenu du site.

Sauf autorisation expresse et par écrit de IN2YOU EVENTS, l’utilisateur s’engage à ne pas diffuser, reproduire, télécharger le contenu du site.

 
Informations et réclamations :

Vous pouvez nous contacter 24 h sur 24, 7 jours sur 7 en utilisant notre formulaire de contact sur le site IN2YOU EVENTS, par email en écrivant à contact@in2youevents.com, ou par courrier en écrivant à l’adresse suivante : 3 impasse LAS PEYROS 31270 CUGNAUX.